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Fiscalité des cadeaux d’affaires et TVA

Il est fréquent pour les entreprises d’offrir un cadeau d’affaires, souvent en période de fin d’année. Cette démarche poursuit plusieurs objectifs :

  • Remercier les clients pour leur fidélité à vos produits et/ou services par une attention;
  • Montrer la valeur que vous accordez aux partenaires professionnels, les surprendre par un produit d’exception ou en leur offrant un cadeau de prestige.

Déduction fiscale des cadeaux d’affaires

Fiscalité des cadeaux d'affaires et TVA pour les entreprises de Liège, Embourg et environsLes cadeaux offerts dans un cadre professionnel relèvent de l’article 53 du Code des Impôts sur les Revenus.

Cadeaux d’affaires et articles publicitaires : une différence fondamentale

Les cadeaux d’affaires sont à déclarer parmi vos frais professionnels réels que vous pouvez déduire de votre base imposable. Ils sont déductibles à 50%.

Dans certains cas, vous pouvez déduire des cadeaux à 100% à titre de dépenses professionnelles. Pour cela, trois conditions doivent être remplies aux yeux de l’Administration fiscale :

  • La valeur du présent ne doit pas excéder 50 euros HTVA ;
  • Les objets offerts doivent bénéficier d’une distribution massive et non limitée à une catégorie limitée de clients ou relations professionnelles ;
  • Votre logo doit y être visible de façon durable, dans un objectif publicitaire.

Les biens de consommation ne sont jamais considérés comme des biens publicitaires. Chocolats, vins ou terrines ne respectent pas les deux derniers critères et sont donc déductibles à 50%.

Votre caviste en région de Liège vous conseille d’offrir plutôt une bouteille de vin pétillant (Champagne, Cava, Prosecco) plutôt qu’un whisky ou une grappa : les boissons fortes ne sont pas déductibles en Belgique !

Conception de votre coffret cadeau gourmand à la carte

Lors de la conception de coffrets et paniers gourmands par une épicerie fine en région liégeoise, vous pouvez demander que le logo de votre entreprise soit rendu visible, de différentes manières :

  • Insertion d’une carte de visite ou d’une brochure dans le coffret, au milieu des produits de bouche salés et sucrés de terroir;
  • Remplacement du logo du caviste par votre logo d’entreprise sur la fiche technique accompagnant la sélection de bouteilles de vins d’Italie ou de France. Cette fiche détaille le cépage, les caractéristiques du vin et les accords idéaux avec certains plats.

Déduction de la TVA sur les cadeaux d’entreprise

La plupart des cadeaux d’affaires (vin, champagne, alcool, terrines, chocolats et confiseries,…) sont soumis à une TVA de 21%. Elle est déductible à condition que la valeur du cadeau n’excède pas 50 euros HTVA (à l’exception des alcools forts).

Cadeaux aux membres du personnel

Ne confondez pas les cadeaux d’affaires avec les présents faits aux membres de votre personnel ! Remercier vos employés pour leur travail lors d’une fête patronale ou en fin d’année, féliciter un collaborateur pour sa retraite par un cadeau de départ  fait l’objet d’un régime fiscal à part.

La déductibilité fiscale s’applique sur base de 35 euros (TVAC) par an et par employé.

La TVA est déductible à 100% pour un bien dont la valeur est inférieure à 50 euros HTVA, à condition que tous les employés reçoivent le même cadeau.

En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre comptable ou conseiller fiscal.

Besoin d’offrir un cadeau d’affaires à une relation professionnelle à Embourg, Neupré ou ailleurs en région liégeoise ?

Contactez Meryvin pour connaître leur gamme de produits de bouche, vins et alcools, obtenir notre catalogue ou un devis sur un coffret gourmand. Nous sommes disponibles pour vous conseiller la meilleure combinaison de produits de bouche pour un cadeau d’affaires gourmand à Liège selon votre budget.